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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

 

Le site Internet W2 SAS est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial édité et exploité par :

W2 (Premium square France), SAS - Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 euros, dont le siège social se trouve 23, rue DE CLOCHEVILLE à TOURS (37000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808942452.
Numéro de téléphone : 02 47 52 32 82
Adresse de courrier électronique : contact@wabdesignhkg.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 808 942 452
W2 (Premium square France) exerce l’activité de commerce électronique mise en œuvre par le présent Site Internet à partir de son siège social, précédemment désigné.
Le directeur de la publication du site wabdesignhkg.com est Madame Emmanuelle GOUGEARD, en qualité de Président de W2 (Premium square France).
Ce site est hébergé par :
GANDI 63-65, boulevard Massena à Paris (75013)
Tél. : 01 70 37 76 61

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Le Site w2sas.fr propose l’achat de objets connectés, et leur livraison en Europe exclusivement. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire.
Nos articles ne sont disponibles à l’achat en ligne, aux conditions indiquées, que tant qu’ils sont affichés et accessibles sur le Site w2sas.fr.
Après avoir sélectionné un ou plusieurs Articles sur le Site w2sas.fr, choisi leurs modes de livraison, puis vous être identifié, vous serez invité à confirmer le récapitulatif de votre commande, son prix, ainsi que nos Conditions générales de vente. Jusqu’à la confirmation de votre commande, vous pourrez à tout moment revenir aux étapes précédentes afin de relire et modifier son contenu.
La conclusion de commande sur le Site w2sas.fr ne suppose pas de surcoût par rapport aux tarifs de base de votre fourniture d’accès à Internet.
La langue Française est seule disponible pour la conclusion de commandes.

Mentions obligatoires des formulaires
Les informations collectées dans ce formulaire, et en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé par un astérisque, sont nécessaires à notre entreprise pour traiter votre demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

W2 SAS (premium square france),
23 Rue de Clocheville
37000 TOURS
Adresse de courrier électronique : gougeard54@gmail.com
 

Entre

W2 SAS (Premium square France), SAS - Société par actions simplifiée au capital social de 1200 euros, dont le siège social se trouve 23, Rue de Clocheville  à TOURS (37000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808942452, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Numéro de téléphone : 02 47 32 52 82
Adresse de courrier électronique : gougeard54@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 808 942 452
Et
Le Client,
il a été convenu ce qui suit :

Définitions
Aux fins d’interprétation des présentes Conditions Générales, il est convenu des définitions qui suivent :
« Site w2sas.fr»
Le Site w2sas.fr désigne l’ensemble des pages-écrans virtuelles consultables par un ordinateur accédant au réseau Internet, au moyen desquelles le Client peut s’enquérir des Articles disponibles et de leur prix, ainsi que sélectionner et commander les Articles dont il souhaite obtenir la livraison.
Le site Internet w2sas.fr est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial édité et exploité par W2 SAS (Premium square France), désignée en tête des présentes Conditions Générales.
Le directeur de la publication du site w2sas.fr est Madame Emmanuelle GOUGEARD, en qualité de Président de W2 SAS (Premium square France).
Ce site est hébergé par :Ce site est hébergé par :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Articles 
Les Articles désignent les produits de type suivant : objets connectés.

Commande 
La Commande désigne le récapitulatif des Articles et de leur prix détaillé, sélectionnés par le Client en vue de conclure un Contrat de Vente avec W2 SAS (Premium square France).

Page de Confirmation
La Page de Confirmation désigne la page-écran du Site wabdesignhkg.com, sur laquelle le Client est invité à vérifier, et le cas échéant corriger, le contenu de sa Commande, prendre connaissance des présentes Conditions Générales, et donner son consentement à l’ensemble en vue de conclure un Contrat de Vente.

Contrat de Vente
Le Contrat de Vente désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions générales, par lequel W2 SAS (Premium square France) s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer un ou plusieurs Articles au Client.

Service chargé des réclamations
W2 SAS (Premium square France) a constitué un Service chargé des réclamations, que le Client peut contacter à l’adresse suivante :
W2 SAS (Premium square France)
Service chargé des réclamations
23 Rue de Clocheville 
37000 TOURS

Le Client 
Le Client est une personne physique ou morale ayant son domicile ou siège social sur le territoire français.
Il est expressément indiqué que W2 SAS (Premium square France) n’entend conclure aucun Contrat de Vente avec une personne ne répondant pas à la définition de Client.

1. Contenu et interprétation du Contrat de Vente

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Commande du Client, contiennent tous les engagements des parties afférents au Contrat de Vente, à l’exclusion de toutes correspondances, propositions, accords de principe et tous autres documents antérieurs ou futurs, se rapportant à la même opération.
Sans préjudice de ce qui précède, il est indiqué que W2 SAS (Premium square France) s’est volontairement soumis au code de conduite que constitue la « Charte de la 2FPCO », accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.2fpco.com.
Les stipulations des présentes Conditions générales sont réputées d’interprétation stricte : elles obligent seulement à ce qui y est exprimé, l’équité ou l’usage ne pouvant servir à les interpréter qu’en cas d’ambiguïté dans ses termes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision de Justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

2. Formation du Contrat de Vente
Après avoir sélectionné un ou plusieurs Articles sur le Site wabdesignhkg.com, choisi leurs modes de livraison, puis s’être identifié, le Client accède à la Page de Confirmation, à partir de laquelle il a la possibilité :
- de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs ;
- de prendre connaissance des présentes Conditions Générales.
Le Contrat de Vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande et des présentes Conditions générales par le Client, matérialisée par :
- la sélection par le Client des cases à cocher « Je confirme ma commande et reconnaît m’obliger à son paiement » et « J’accepte les Conditions Générales » figurant sur la Page de Confirmation,
- puis par la validation par le Client du bouton virtuel « Valider la commande ».

3. Extinction du Contrat de Vente
Le Contrat de Vente est un contrat à exécution instantanée qui, en l’absence de rétraction ou de résolution dans les conditions visées aux articles 5 et 6 ci-après, s’éteindra par le paiement du prix des Articles et leur livraison.

2. Accusé de réception de confirmation de la commande et archivage du Contrat de Vente

W2 SAS (Premium square France) accusera réception, sans délai injustifié, de la confirmation par le Client de sa Commande et des présentes Conditions Générales.
L’accusé de réception, qui contiendra notamment un récapitulatif de la Commande ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales, sera expédié à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client, ou mis à la disposition du Client pour être téléchargé ou imprimé.
W2 SAS (Premium square France)) procédera de son côté à l’archivage d’un document identique sous forme électronique.

Le Client, à condition de justifier de son identité (notamment, selon le cas, au moyen de la date de conclusion du Contrat de Vente correspondant, du justificatif du paiement des Articles commandés, etc.), pourra à tout moment demander communication du document archivé par W2 SAS (Premium square France)auprès du Service chargé des réclamations.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat de Vente, sans donner de motif, à compter de la conclusion de ce dernier, et jusqu’à l’expiration de quatorze jours francs suivant la délivrance des Articles commandés, à moins que les Articles concernés ne constituent :

- des biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle de W2 SAS (PPremium square France) et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- des biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- des journaux, périodiques ou magazines, à moins que leur fourniture n’ait été souscrite dans le cadre d'abonnement à ces publications.

Pour l’exercer, le Client devra adresser à W2 W2 SAS (Premium square France), avant l’expiration du délai susvisé, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, et s’il le souhaite au moyen du formulaire prévu à cette fin à la suite des présentes Conditions Générales. La preuve et le coût de cet envoi pèsent sur le Client.

Le Client devra renvoyer les Articles commandés à W2 SAS (Premium square France) la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi seront exclusivement supportés par le Client.

A l’égard des Articles qui ne pourront raisonnablement être renvoyés par la poste, compte-tenu de leur nature, les frais de renvoi sont estimés à un maximum d’environ 100 euros.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, W2 SAS (Premium square France) le remboursera de la totalité des sommes versées, en ce compris notamment :
-le prix de vente des Articles,
-les frais de livraison, dans la limite du tarif de livraison le moins onéreux proposé au Client au moment de la Commande.

Ce remboursement interviendra sans retard injustifié suivant le premier des évènements suivants :

- la récupération effective des Articles par W2 SAS (Premium square France),

- ou la fourniture par le Client de la preuve qu’il a expédié les Articles à W2 SAS (Premium square France).

Tout remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement du prix du Contrat de Vente, à moins que les parties ne conviennent expressément d’un moyen différent, sans frais pour le Client.

Le Client sera de plein droit responsable, à l’égard de W2 SAS (Premium square France), de la dépréciation des Articles résultant de manipulations, à moins qu’elles n’aient été strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Articles.

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3. Conditions résolutoires

Pour défaut de règlement
Encore qu’il ait été formé dans les conditions visées à l’article 2 ci-dessus, le Contrat de Vente sera résolu de plein droit et sans formalité d’aucune sorte en cas de défaut de paiement du prix dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous, et ce quelle qu’en soit la cause.
Pour défaut de livraison

En cas de manquement de W2 SAS (Premium square France)) à son obligation de livraison d’un Article commandé à l'expiration de son délai de livraison, le Client pourra résoudre le Contrat de vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé au Service chargé des réclamation si, après avoir enjoint W2 SAS (Premium square France), selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par W2 SAS (Premium square France) de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que ce dernier ne se soit exécuté entretemps.
En pareille hypothèse, W2 SAS (Premium square France) sera tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

7. Preuve du Contrat de Vente
Il est expressément convenu entre les Parties que l’accusé de réception de la Commande archivé par W2 (Premium square France), dans des conditions propres à en assurer l’intégrité et la pérennité, vaudra preuve parfaite du Contrat de Vente.
Il prévaudra, à moins que sa falsification n’en soit démontrée, sur tout document produit par le Client

8. Prix des Articles commandés
Le prix des Articles, ainsi que des éventuelles garanties contractuelles et moyens de livraison, est détaillé et récapitulé à la Page de Confirmation.
Il est expressément entendu que le prix versé par le Client ne sera en aucun cas considéré comme des arrhes.

9. Paiement de la Commande
Une fois la Commande confirmée et les présentes Conditions Générales acceptées par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus, celui-ci est invité à procéder au paiement du prix total de cette dernière, selon un des modes de règlement proposé par W2 SAS (Premium square France).
Le Client s’oblige à payer la Commande :
- immédiatement après sa confirmation, en cas de règlement par carte bancaire ou tout autre mode de règlement dématérialisé ;
- dans un délai de 5 jours après sa confirmation, pour tout autre mode de règlement.
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Tout délai de livraison d’un Article commandé ne court qu’à compter du règlement intégral de la Commande.

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4. Livraison des Articles commandés

A la seule condition que le paiement des Articles ait été réalisé dans les conditions et délais visés à l’article 9 ci-dessus, W2 SAS (Premium square France) expédiera les Articles commandés au Client, dans le délai maximum stipulé à la Commande.

11. Garantie légale de conformité
W2 SAS (Premium square France) est tenu à la garantie légale de conformité, dans les conditions et limites visées aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation, partiellement reproduits ci-après :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (L211-4)
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » (L211-5)
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » (L211-7)
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. » (L211-9)
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » (L211-12)

12. Garantie légale des vices cachés
W2 SAS (Premium square France) est tenu à la garantie légale des vices cachés, dans les conditions et limites visées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, partiellement reproduits ci-après :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." (1641)
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » (1648, al. 1er)
 

5. Garantie commerciale

Le Client jouira d’une garantie commerciale sur les produits commandés, au sens de l’article L211-15 du Code de la consommation, si et seulement si cette dernière est expressément stipulée à la Commande.
Le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant sont précisés, le cas échéant, à la Commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale consentie, W2 SAS (Premium square France) restera tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions visées aux articles 12 et 13 ci-avant.
Conformément à l’article L211-15 du Code de la consommation, l’article L211-16 du même Code est reproduit ci-après : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » (L211-16)

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6. Responsabilité

W2 SAS (Premium square France) ne sera en aucun cas responsable de tout manquement au Contrat de Vente imputable au Client, au fait insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de W2 (Premium square France) ne saurait être engagée au-delà d’une somme égale au prix versé.
W2 SAS (Premium square France) n’assure envers le Client aucune obligation d’assistance ou de conseil afférents à la navigation sur le réseau Internet, le choix, l’entretien ou la compatibilité de ses machines (ordinateur, périphérique de stockage, etc.) avec le Site w2sas.fr et la fourniture des Articles.
W2 SAS (Premium square France) ne saurait être tenu par ailleurs pour responsable envers le Client des risques, de quelque nature qu’ils soient, inhérents à la navigation sur le réseau Internet, y compris lors de la consultation du Site w2sas.fr ou d’un site web auquel il serait renvoyé par un lien hypertexte ou toute autre forme de référencement, et notamment :
- des pertes, endommagements, piratages de données occasionnés à l’occasion d’une telle navigation ;
- de l’infection virale des machines du Client ;
- de l’accès par le Client à tout contenu illicite.

15. Traitement des réclamations et litiges
Toute réclamation du Client, relative à l’exécution du Contrat de vente, peut être adressée au Service chargé des réclamations de W2 SAS (Premium square France) désigné à l’article 1 « Définitions » ci-avant.

16. Loi applicable
Le Contrat de vente est soumis, dans sa forme, sa conclusion et son exécution, aux règles applicables dans l’Ordre juridique français.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :
W2 SAS (Premium square France)
Service chargé des réclamations
76, rue Georges Courteline
37000 TOURS

Adresse de courrier électronique : gougeard54@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.